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BESANÇON : UNE ASSOCIATION TRAQUE LES PANNEAUX DE PUB ILLÉGAUX

UNE ASSOCIATION TRAQUE LES PANNEAUX DE PUB ILLÉGAUX

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Elle a l’œil, l’association des Paysages de France. Et la volonté, aussi, de ne pas laisser le code de l’environnement se faire piétiner par des ouvrages publicitaires hors la loi.

À Besançon, elle suit particulièrement trois dossiers qui s’enlisent. « Ça commence à bien faire », peste Pierre-Jean Delahousse, le président de l’association (dont le siège est à Grenoble). « Le gigantesque pylône Carrefour de Besançon-Chalezeule a enfin été démonté mais il reste encore le socle. Il était plus de deux fois plus haut que ce que tolère le code de l’environnement ! Il a été enlevé a priori fin juillet mais notre demande datait de mars 2013 ».

Deux autres infractions sont caractérisées par l’association qui, « face à la persistance de cette situation de non-droit, avait saisi la justice en mars dernier ». Il s’agit en l’occurrence du portique métallique sur le parking Intermarché de la place Cassin à Planoise et l’enseigne Darty place Leclerc. « Pour le second cas, un procès-verbal de constatation d’infraction a été dressé et, d’après le préfet, l’arrêté de mise en demeure est en attente. Pour l’Intermarché, le maire de Besançon a pris un arrêté de mise en demeure qui, pour finir, n’est pas effectif puisqu’il n’est pas assorti d’une astreinte. Le préfet aurait dû, face à cette carence, mettre fin à cette situation de non-droit. Mais il se contente de regarder et de constater. On a une ville qui communique abondamment sur un classement au patrimoine mondial de l’Unesco et sur la qualité de son cadre de vie mais qui n’est même pas capable de faire respecter le code de l’environnement. Pour résumer, on a un maire qui fait de la résistance et un préfet qui n’a toujours pas palier la carence de ce dernier ! » De quoi sérieusement agacer l’association. Surtout que « la collectivité territoriale », complète le représentant de l’association, « nous répond que pour la structure de Planoise, il s’agit de mobilier urbain ».

Pourquoi cette résistance de la mairie alors, depuis la demande de mars 2013, plusieurs dispositifs publicitaires en infraction ont tout de même été démontés ou modifiés. Hier, cette dernière ne pouvait apporter de réponse immédiate.

Reste donc ces trois dossiers. Celui de Carrefour Chalezeule semble en voie de résolution. « Une fois de plus, Carrefour aura tout tenté pour maintenir en place un dispositif installé en violation des dispositions du code de l’environnement. Pour ce faire, l’enseigne n’a pas hésité à attaquer l’arrêté de mise en demeure du maire de Chalezeule qui s’est finalement désisté. Et, ensuite, le préfet n’a pas pris ses responsabilités ».

L’association a par ailleurs « appelé trois fois la direction de Carrefour pour tenter de résoudre ce problème à l’amiable. En vain. Notre menace de déposer plainte auprès du procureur de la République a peut-être finalement porté ses fruits ».

Éric BARBIER 

sources: http://www.estrepublicain.fr/edition-de-besancon/2015/09/01/mauvais-coups-de-pub

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