Ce qui change au 1er janvier 2016, particuliers, professionnels, entreprises
Ce qui change au 1er janvier 2016, particuliers, professionnels, entreprises
Pour les particuliers:
# Le carburant
Le pétrole baisse mais les taxes grimpent. Alors que le litre de diesel à la pompe est descendu sous la barre symbolique de un euro, les taxes qui représentent 60% du prix du carburant en France augmentent de 3,5 centimes pour le litre de gasoil et de 2 centimes pour l’essence.
# Le gaz
Comme pour le pétrole, les tarifs du gaz baissent mais, parallèlement, les taxes montent. La taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel augmente ainsi de 2,64 euros par mégawattheure à 4,34 euros/MWh.
# Le timbre
Dans la série tout augmente : le timbre. Pour une lettre prioritaire, son prix passe de 76 à 80 centimes. Pour une lettre verte, il grimpe de 68 à 70 centimes.
# Le smic
6 euros nets de plus par mois : ce n’est pas la révolution mais symboliquement, la mesure est prise. Le smic augmente très légèrement. Il passe à 9,67 euros de l’heure, ce qui fait 1.466,62 euros bruts mensuels soit 1.143 nets.
# La complémentaire santé
Toutes les entreprises doivent proposer une complémentaire santé à l’ensemble de leurs salariés. Elle est payée pour moitié par l’entreprise et de l’autre par le salarié. En France, quelque quatre millions de salariés n’étaient pas couverts par un contrat collectif.
# La prime d’activité
La prime d’activité remplace le RSA et la Prime pour l’emploi, jugés aussi complexes que peu efficaces. Quelque 5,6 millions de personnes sont potentiellement concernées.
# La taxe tampon
La mobilisation citoyenne a fini par porter ses fruits : la TVA sur les tampons et serviettes passe de 20% à 5,5%. Cette baisse représente une perte de 55 millions d’euros pour les finances publiques. Il reste maintenant à vérifier que cette baisse sera réellement répercutée sur le prix des protections hygiéniques féminines.
# L’indemnité vélo
Les salariés qui se rendent au travail en vélo peuvent demander à être indemnisés à hauteur de 25 centimes le kilomètre. Seulement voilà, cette prise en charge doit être volontaire de la part de l’employeur.
# Le gilet moto
Les conducteurs de deux ou trois roues motorisés doivent avoir avec eux un gilet jaune, comme pour les automobilistes. En cas d’absence de gilet, le contrevenant risque une amende de 11 euros. Et si le motard ne porte pas le fameux gilet après un arrêt d’urgence, l’amende grimpe à 135 euros.
Et aussi…
# L’hôtellerie
C’en est fini des mauvaises surprises au moment de régler la note. Les hôteliers doivent communiquer des prix de nuit complets, en y incluant non seulement les taxes mais aussi les prestations facultatives comme la connexion internet ou le petit-déjeuner.
# Le sac plastique
Les sacs plastique de caisse à usage unique sont interdits. Enfin presque. Presque parce que le décret ne sera finalement pas publié avant fin mars.
# Le Grand Paris
La Métropole du Grand Paris voit le jour. Elle regroupe désormais la capitale et les 130 communes limitrophes. Malgré l’hostilité de Valérie Pécresse, nouvelle présidente Les Républicains de la région, la Métropole se veut une intercommunalité de consensus pour organiser une solidarité entre des territoires très inégaux, et pour renforcer le rayonnement international afin de la hisser au rang de Londres ou Shanghai.
# La TNT
LCI devient la 26e chaîne de la TNT gratuite. La chaîne du groupe TF1 promet de se démarquer de ses concurrents en proposant davantage de magazines et des sujets plus légers. Pas de quoi calmer la colère de BFMTV qui agite la menace de licenciement de nombreux pigistes.
Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2016
Publié le 03 décembre 2015 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Le point sur les principales nouveautés qui concernent les entreprises et les professionnels à partir du 1er janvier 2016 : interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique, mutuelle d’entreprise obligatoire, généralisation de la DSN…
Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs
Avec la hausse des cotisations vieillesse et la réduction de la cotisation des allocations familiales dues par les employeurs et les travailleurs indépendants, le prélèvement social forfaitaire du régime micro-social des auto-entrepreneurs est modifié à partir du 1er janvier 2016.
Légère hausse des cotisations sociales des auto-entrepreneurs en 2016
La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016
Un employeur qui accueille un stagiaire au-delà de 2 mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire reste fixé à 3,60 € pour les conventions signées à partir du 1er janvier 2016.
La gratification horaire des stagiaires reste à 3,60 € en 2016
L’employeur doit proposer une mutuelle d’entreprise à ses salariés
Une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie de la Sécurité sociale.
Mutuelle d’entreprise : les obligations de l’employeur
La déclaration sociale nominative (DSN) généralisée
La déclaration sociale nominative (DSN) devient progressivement obligatoire pour les employeurs. La DSN remplace l’ensemble des déclarations sociales adressées par les employeurs aux organismes de protection sociale, pour leur permettre de calculer les cotisations, contributions sociales et certaines impositions dues, ainsi que les droits des salariés en matière d’assurances sociales, de prévention de la pénibilité et de formation. La généralisation de la DSN qui devait intervenir pour tous les employeurs le 1er janvier 2016 devrait être aménagée en tenant compte de la taille de l’entreprise. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 a acté ce déploiement progressif qui doit s’achever en juillet 2017.
Généralisation progressive de la déclaration sociale nominative (DSN) en 2016
Tarifs des taxis
Pour 2016, les tarifs maximaux ne sont pas modifiés pour les taxis non parisiens. Seuls les taxis parisiens peuvent revaloriser leurs tarifs dans la limite 0,5 % par rapport aux tarifs 2015.
Nouveaux tarifs pour les taxis
Le fichier des interdits de gérer opérationnel
À partir du 1er janvier 2016, sera mis en œuvre le fichier national des interdits de gérer, créé par la loi du 22 mars 2012, avec pour objectif de lutter contre les fraudes et permettre l’application des condamnations pénales portant interdiction de gérer.
Le fichier des interdits de gérer opérationnel en 2016
Plan vélo : réduction fiscale pour l’employeur
Une entreprise qui met, de façon facultative, à disposition de ses salariés des vélos, pour leurs déplacements domicile-lieu de travail, peut réduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos.
Plan vélo : réduction fiscale pour l’employeur
Litiges de la consommation : généralisation de la médiation
Les professionnels ont jusqu’au 1er janvier 2016 pour se conformer à la nouvelle possibilité qu’a tout consommateur de passer par la médiation afin de faciliter le règlement à l’amiable des litiges avec un professionnel.
Litiges de la consommation : généralisation de la médiation au 1er janvier 2016
Bornes de recharge des véhicules électriques obligatoires dans les bâtiments industriels et commerciaux
L’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides est obligatoire dans tous les bâtiments neufs à usage tertiaire (bâtiment industriel, local commercial, immeuble de bureaux, entrepôt, complexe de cinéma…) comprenant des places de stationnement destinées aux employés ou à la clientèle. Les demandes de permis de construire déposées à partir du 1er janvier 2016 doivent prévoir le pré-câblage permettant le rechargement des voitures électriques et hybrides.
Bureau de change : vérification de l’identité du client pour toute opération de plus de 1 000 €
Le professionnel dit changeur manuel qui procède à l’échange de devises, sous forme de billets, de monnaies ou de chèques de voyage libellés en devise autre que l’euro, est tenu de vérifier l’identité de tout client occasionnel dès lors que le montant échangé dépasse 1 000 €.
Bureau de change : vérification de l’identité du client pour toute opération de plus de 1 000 €
Nouveaux seuils de marchés publics
À partir du 1er janvier 2016, de nouveaux seuils de procédures formalisées de marchés publics sont applicables.
Nouveaux seuils de marchés publics à partir du 1er janvier 2016
Suppression des tarifs réglementés de vente de gaz pour les clients professionnels
Dans le cadre de l’ouverture du marché du gaz à la concurrence, en conformité avec le droit européen, les tarifs réglementés de vente (TRV) proposés par les fournisseurs historiques (GDF-Suez et les entreprises locales de distribution) sont progressivement supprimés pour les consommateurs non résidentiels.
Les tarifs réglementés de vente de gaz supprimés pour les clients professionnels
Délais de paiement dérogatoires dans certains secteurs d’activité saisonniers
Les délais de paiement entre professionnels sont réglementés. Des dérogations existent pour certains produits, notamment périssables, et, à partir du 1er janvier 2016, dans certains secteurs d’activité.
Quels sont les délais dérogatoires pour le paiement entre professionnels ?
sources: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/A10121
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20151230.OBS2073/carburant-gaz-smic-ce-qui-change-au-1er-janvier-2016.html
http://www.europe1.fr/economie/ce-qui-change-le-1er-janvier-2016-2640055
About Author
